Projet éolien
de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Concertation préalable
du 27 juin 2022
au 15 juillet 2022
Présentation
de SOLVEO Énergie
SOLVEO Énergie est un groupe familial et indépendant français engagé dans le développement des énergies renouvelables depuis 2008. Basé à Toulouse, le groupe développe, finance, construit et exploite des parcs photovoltaïques et éoliens de toute taille. Acteur présent tout au long du processus de réalisation de centrales productrices d’énergie renouvelable, il est au cœur des phases de leur développement, de l’ingénierie de projet jusqu’à leur exploitation (www.solveo-energie.com).
Durant tout le cycle de vie, SOLVEO Énergie place la concertation au centre du développement de ses projets, pour que ceux-ci intègrent au mieux les spécificités locales.
Dans le cadre de ses projets éoliens, SOLVEO Énergie développe un modèle unique de participation locale plaçant les collectivités et les habitants concernés en tant que véritables partenaires des projets.
Le contexte du projet
Afin de lutter contre le changement climatique, la France a pris des engagements forts afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Par exemple :
- Atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) ;
- Parvenir à la neutralité carbone en 2050 (loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).
Pour l’énergie éolienne, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe les objectifs de puissance installée sur le territoire :
- A 2023 : 24,1 gigawatts (GW)* pour l’éolien terrestre et 2,4 GW pour l’éolien en mer ;
- A 2028 : 33,2 GW en option basse et 34,7 GW en option haute pour l’éolien terrestre ; 5,2 GW en option basse et 6,2 GW en option haute pour l’éolien en mer.
En Bourgogne-Franche-Comté, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a également inscrit des objectifs importants pour le développement de l’éolien : passer d’une puissance installée de 1 090 MW en 2021 à 2 800 MW en 2030 et à 4 480 MW en 2050.
* 1 GW = 1 000 MW = 1 000 000 kW
Les objectifs du projet
SOLVEO Énergie étudie la possibilité de développer un projet visant à construire puis exploiter un parc éolien sur la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.
Ce parc éolien pourrait accueillir 4 à 5 éoliennes pour une capacité totale comprise entre 16 et 30 MW permettant de produire entre 36 et 68 millions de kWh d’électricité renouvelable, soit l’équivalent de la consommation électrique d’environ 16 000 à 30 000 personnes selon le scénario d’implantation.
Participer à la transition énergétique du territoire :
le projet permettrait de répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables, fixés dans les plans régionaux et nationaux.
Créer de la valeur économique localement :
parallèlement, le projet bénéficierait aux habitants de la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière grâce à la valeur économique issue de la production d’électricité renouvelable et au modèle participatif du projet.
S’inscrire dans les spécificités du territoire :
le projet tiendra compte des spécificités du patrimoine local dans son dimensionnement et de par les mesures d’insertion paysagère envisagées.
Les caractéristiques du projet
Sur la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, plusieurs zones d’implantation ont pu initialement être envisagées au regard des contraintes liées aux habitations, réseaux routiers, lignes électriques, servitudes aéronautiques, etc., avant qu’une ne soit plus particulièrement ciblée. Cette zone est située à l’ouest de la commune.
Le parc éolien pourrait être composé :
- de 4 à 5 éoliennes représentant une puissance potentielle globale du parc de 16 MW à 30 MW, fixées sur une fondation enterrée adaptée, accompagnée d’une aire stabilisée appelée « plateforme » ou « aire de grutage » ;
- d’un ou de plusieurs postes de livraison électrique concentrant l’électricité des éoliennes et organisant son évacuation vers le réseau public d’électricité au travers du poste source local ;
- d’un réseau de câbles électriques enterrés permettant d’évacuer l’électricité produite par chaque éolienne vers le ou les postes de livraison électrique ;
- d’un autre réseau de câbles enterrés permettant d’évacuer l’électricité regroupée au poste de livraison vers le poste source ;
- d’un réseau de chemins d’accès.
Les caractéristiques techniques précises du projet seront déterminées à la suite de la concertation préalable et de l’obtention de l’autorisation environnementale du projet.
Le montant de l’investissement du projet de parc éolien est estimé à 45 millions d’euros pour un parc de 30 MW. L’intégralité de l’investissement est réalisée avant la mise en service du parc éolien via un emprunt auprès d’établissements bancaires.
Le calendrier envisagé pour le projet
- 11 décembre 2020 : le Conseil municipal de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière autorise SOLVEO Énergie à engager des études pour un projet éolien
- Février 2021 : début de l’étude environnementale
- Du 27 juin 2022 au 15 juillet 2022 : concertation préalable
- Automne 2022 : dépôt du dossier de demande d’autorisation préfectorale
- 2023 : enquête publique
- 2024 : délivrance de l’autorisation préfectorale
- 2026 : démarrage du chantier
- 2027 : mise en service
La prise en compte des enjeux environnementaux
Le projet éolien de SOLVEO Énergie est soumis à une procédure d’autorisation environnementale (article L.181-1 du Code de l’environnement). Dans ce cadre, une étude d’impact doit être réalisée sur le projet. Elle permettra de faire apparaître les incidences du projet sur l’environnement et de proposer, le cas échéant, des mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les potentiels impacts du projet.
La concertation se tenant en amont du dépôt de la demande d’autorisation auprès des services de l’Etat, les études sont en cours et leur état d’avancement est précisé dans le dossier de concertation.
Les retombées socio-économiques du projet
Avec le modèle de participation locale développé par SOLVEO Énergie, la collectivité pourra être directement partenaire du projet en tant qu’actionnaire.
La commune tirera alors directement des bénéfices issus de la vente de l’électricité produite grâce aux éoliennes. Ces bénéfices pourront être réinvestis dans la commune pour le développement de nouveaux services pour les habitants (par exemple, développement de nouvelles infrastructures, financement de projets, etc.).
Par ailleurs, les éoliennes sont soumises à différentes taxes et impôts générant des ressources économiques pour les territoires qui les accueillent, telles que la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ou encore la contribution économique territoriale.
Une concertation préalable volontaire
Soucieuse de l’intégration du projet éolien dans son environnement naturel et humain et attachée aux valeurs de l’information et de la participation du public, la société SOLVEO Énergie a fait le choix d’organiser une concertation préalable volontaire.
Cette concertation volontaire intervient en amont de la réalisation du projet, durant la phase d’études et avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale.
La concertation préalable autour du projet éolien de SOLVEO Énergie doit permettre de débattre :
- Des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- Des enjeux et des impacts liés au projet ;
- Des modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.
SOLVEO Énergie s’engage à ce que les modalités de la concertation permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Le périmètre
de la concertation
La concertation préalable se déroule sur le territoire de la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière. Elle se déroule du 27 juin 2022 au 15 juillet 2022.
Les modalités d’information et de participation
Plusieurs supports d’information et de contribution sont à la disposition du public :
- Un dossier de présentation, que le public peut retirer en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière ;
- Des registres papier, dans lequel le public peut formuler ses avis, questions et propositions, mis à sa disposition en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière ;
- Le présent site internet.
Plusieurs permanences sont prévues dans le cadre de la concertation. Elles se tiennent en mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et ont pour objectif de permettre aux habitants de rencontrer le porteur de projet, de poser des questions et d’échanger :
- Le 29 juin 2022 de 17h à 19h ;
- Le 30 juin 2022 de 12h à 14h30 ;
- Le 6 juillet 2022 de 17h à 19h ;
- Le 7 juillet 2022 de 12h à 14h30.
Enfin, le public peut également adresser ses avis directement au représentant de la maîtrise d’ouvrage, par courrier à l’adresse suivante :
SOLVEO Énergie – Concertation Poiseul la Ville et Laperrière
3 bis route de Lacourtensourt – 31150 FENOUILLET
Ou par e-mail à : contact-eolien@solveo-energie.com
La documentation
Exprimez-vous !
La concertation se déroule du 27/06 au 15/07, cette rubrique contributive sera ouverte uniquement pendant cette période. Merci de votre compréhension.
Avis/Contributions
Une habitante de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Bonjour,
Je souhaiterais qu’il y ait une convention de signée entre la commune (après consultation des habitants et vote pour les différents projets à part égale sur les deux villages !!!!!) et votre société au sujet de la plantation de haies, arbres et massifs dans les DEUX villages (Poiseul et Laperrière), étude, devis et enfouissement du réseau téléphonique et électrique, changement des lampadaires sur l’ensemble de la commune avec raccordement à votre projet (?), pose de pavés sur les places (tilleuls sur la D971 et place de l’église).
Merci de me tenir au courant de l’évolution de votre projet et des démarches qui vont en découler.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution. Voici quelques éléments de réponses que nous pouvons apporter : les éoliennes sont soumises à différentes taxes et impôts générant des ressources économiques pour les communes qui les accueillent (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), etc.). En outre, avec le modèle de participation locale développé par SOLVEO Énergie, la commune pourra, si elle le souhaite, être directement associée au projet en tant qu’actionnaire et tirer alors directement des bénéfices issus de la vente de l’électricité produite grâce aux éoliennes.
Si le projet de parc éolien venait à aboutir, la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière verrait donc ses recettes budgétaires s’accroître et pourrait alors faire le choix de financer de nouveaux projets, tels que ceux que vous proposez.
En vertu de la règle de la non-affectation budgétaire qui interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée, la société SOLVEO Énergie ne peut cependant contraindre la commune, par exemple dans le cadre d’une convention, à financer tel ou tel projet. En revanche, elle s’engage à transmettre à la commune les propositions que vous lui avez formulées.
Dans tous les cas, un bilan de la concertation sera publié prochainement. Il reprendra toutes les propositions et les suites à donner.