Une habitante de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

21 juillet 2022

Bonjour,
Je souhaiterais qu’il y ait une convention de signée entre la commune (après consultation des habitants et vote pour les différents projets à part égale sur les deux villages !!!!!) et votre société au sujet de la plantation de haies, arbres et massifs dans les DEUX villages (Poiseul et Laperrière), étude, devis et enfouissement du réseau téléphonique et électrique, changement des lampadaires sur l’ensemble de la commune avec raccordement à votre projet (?), pose de pavés sur les places (tilleuls sur la D971 et place de l’église).
Merci de me tenir au courant de l’évolution de votre projet et des démarches qui vont en découler.

 

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution. Voici quelques éléments de réponses que nous pouvons apporter : les éoliennes sont soumises à différentes taxes et impôts générant des ressources économiques pour les communes qui les accueillent (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), etc.). En outre, avec le modèle de participation locale développé par SOLVEO Énergie, la commune pourra, si elle le souhaite, être directement associée au projet en tant qu’actionnaire et tirer alors directement des bénéfices issus de la vente de l’électricité produite grâce aux éoliennes.
Si le projet de parc éolien venait à aboutir, la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière verrait donc ses recettes budgétaires s’accroître et pourrait alors faire le choix de financer de nouveaux projets, tels que ceux que vous proposez.
En vertu de la règle de la non-affectation budgétaire qui interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée, la société SOLVEO Énergie ne peut cependant contraindre la commune, par exemple dans le cadre d’une convention, à financer tel ou tel projet. En revanche, elle s’engage à transmettre à la commune les propositions que vous lui avez formulées.
Dans tous les cas, un bilan de la concertation sera publié prochainement. Il reprendra toutes les propositions et les suites à donner.